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Conditions Générales de Ventes

Le présent site est édité par JEAN Nicolas immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 527 540 967 et dont le siège social est 14 Rue des cerisiers 29800 PEANCRAN, adresse internet : www.desiretvolupte.fr

Note : La boutique www.desiretvolupte.fr est ouverte à tous les particuliers.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par JEAN Nicolas des articles proposés sur son site Internet www.desiretvolupte.fr . 

ARTICLE 1 - PRIX


1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros ( TVA non applicable article 293B du CGI ), hors participation aux frais d'expédition. 

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 
1.3 – JEAN Nicolas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 
1.4 - Clause de réserve de propriété : Les produits seront propriété du client après paiement validé .


ARTICLE 2 - COMMANDE ET VALIDATION

Sur le site : Tous les produits sont accompagnés d'une photo. 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. 
Toute commande sur ce site Internet suppose l'agrément du Client aux présentes Conditions Générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil du site, sont consultables à tout moment. 
Sur www.desiretvolupte.fr  ,  le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d'éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci. 

Pour confirmer votre commande, vous devez obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de vente et cocher la case qui confirme que vous les avez lu et accepté celle-ci dans leurs intégralités.
Les données enregistrées par JEAN Nicolas constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre JEAN Nicolas et ses clients. 
Dès la commande passée en ligne, un numéro de commande est attribué au Client. 
Dès enregistrement définitif en ligne, la commande est considérée comme validée, et ne peut être ni modifiée ni annulée.


Toute commande acceptée ne peut être annulée que par JEAN Nicolas : 
Lorsqu'un produit indiqué en stock au moment de la validation de la commande s'avère non disponible par la suite .

Lorsque le paiement d'une commande n'est pas honoré .

par le Client :

- Lorsque JEAN Nicolas lui propose une modification de la commande initiale en lui substituant d'autres produits.
Dans ce cas le Client dispose d'un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution; à défaut la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande annulée. 
- En cas de non livraison d'une commande et ce dans un délai de 30 jours après le délai normal de livraison .
4) En cas de rétractation dans le délai légal. 


ARTICLE 3- DISPONIBILITE


Les délais de livraison des produits sont indiqués sur le site www.desiretvolupte.fr. Les stocks sont mis à jour régulièrement .
Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit noté en stock après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.


ARTICLE 4- LIVRAISON


 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. 
JEAN Nicolas  ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. 
Pour tout colis faisant l'objet de réclamation tel que indiqué livré mais ne le serait pas, le délai de réclamation est de 14 jours calendaire maximum à partir de la date de livraison (le tracking faisant foi). 

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par mail le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits). 
Les réclamations sont à adresser par mail avec votre nom, prénom, numéro de commande .

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 
JEAN Nicolas procédera à l'échange, l’avoir ou au remboursement du ou des produits. 
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine.

Pour les livraisons DOM TOM, nous nous réservons la possibilité de prendre soit UPS soit La Poste et ce sans accord préalable. Le choix est fait en fonction des frais que prennent l'un ou l'autre au moment de l'expédition.

 

ARTICLE 5- PAIEMENT

Deux moyens de paiement sont autorisés sur le site : 

Par carte bancaire

Par paypal 

 ARTICLE 6- RETOUR / ECHANGE

A la réception de votre commande, essayer vos articles de lingerie ou prêt à porter en intérieur et que les articles soient mis sur les vêtements. Si l’article n’est pas à la taille ou que la couleur ne  plait pas ou simplement que vous ne désirez plus de votre commande, vous avez un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du colis pour retourner le ou les produits.

Attention : Aucun produit Sextoys ou produits ayant eu un contact avec le corps ne sera repris ou échangé dans les conditions ci-dessus pour des raisons de sécurité d’hygiène et sanitaire selon la loi en vigueur. Le droit de rétractation exclut tous biens qui a été porté à même la peau, sextoys et tout accessoires ayant un rapport direct avec le corps ainsi que les cosmétiques.

Tous les produits qui devront être retournés ne doivent en aucun cas être retiré de leur emballage ( exemple : sextoys , lingerie en boite ou sachet , cosmétique operculé ).

 

ARTICLE 7- SERVICE CLIENTELE

 

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : 
par mail à : contact@desiretvolupte.fr

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

JEAN Nicolas ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou tous autres motifs.

ARTICLE 9 – GARANTIE - MODIFICATION

 

Tous nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. Les produits défectueux doivent impérativement être signalés par mail à contact@desiretvolupte.fr

 

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, le tribunal de BREST sera seul compétent à l’exclusion de toutes autres juridictions pour trancher les différents et contestations pouvant résulter de nos contrats et ou de leur suite, ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.